MENTIONS LEGALES
Dernière mise à jour : [01.03.2026]
1. ÉDITEUR DU SITE
L’Etablissement
Raison sociale : WEVA
Siège social : LA DECANE 84220 ROUSSILLON
RCS : B 892 095 191
Forme sociale : SAS
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR04892095191
2. HÉBERGEMENT DU SITE
Le Site est hébergé sur les serveurs de OVH
SAS au capital de 500 K€
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Roubaix à Tourcoing 424 761 419 00011
N° de téléphone : 08 203 203 63 – 0.118 €/mn
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site ledomainedegenia.fr (textes, images, vidéos, logos, graphismes, photographies) est la propriété exclusive de WEVA ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de WEVA.
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. RESPONSABILITÉ
WEVA s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, WEVA ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, WEVA décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
5. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site ledomainedegenia.fr
WEVA ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.
WEVA ne peut être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes.
6. DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter : Email : ledomainedegenia@gmail.com Adresse postale : 765 D900, 84220 Roussillon, France
7. COOKIES
Le site ledomainedegenia.fr utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser le trafic du site.
Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.
8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. CONTACT
Pour toute question concernant les mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@domainedegenia.com Téléphone : +336 70 13 61 96 Adresse postale : Domaine d’Egenia, 765 D900, 84220 Roussillon, France
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
1. INTRODUCTION
La protection de vos données personnelles est une priorité pour le Domaine d’Egenia.
Cette Politique de Confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Responsable du traitement : WEVA, 765 D900, 84220 Roussillon, France Email : ledomainedegenia@gmail.com
2. DONNÉES COLLECTÉES
2.1 Données collectées directement
Nous collectons les données que vous nous fournissez volontairement :
Lors d’une réservation : – Nom, prénom – Adresse email – Numéro de téléphone – Adresse postale – Date de naissance (pour calcul taxe de séjour) – Informations de paiement (traitées par notre prestataire sécurisé)
Via les formulaires de contact : – Nom, prénom – Adresse email – Téléphone – Message
Newsletter : – Adresse email – Prénom (optionnel)
2.2 Données collectées automatiquement
Lorsque vous naviguez sur notre site, nous collectons automatiquement : – Adresse IP – Type de navigateur – Pages visitées – Durée de visite – Source de référence
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
Gestion des réservations : – Traiter et confirmer vos réservations – Communiquer avec vous avant et pendant votre séjour – Facturation et comptabilité
Communication : – Répondre à vos demandes via formulaires de contact – Envoyer notre newsletter (avec votre consentement) – Vous informer de nos offres et actualités
Amélioration de nos services : – Analyser le trafic et l’utilisation du site – Améliorer l’expérience utilisateur
Obligations légales : – Déclaration taxe de séjour – Conservation documents comptables
4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Le traitement de vos données repose sur :
- Exécution du contrat : Gestion des réservations et prestations
- Consentement : Newsletter, cookies non essentiels
- Intérêt légitime : Amélioration de nos services, prévention fraude
- Obligation légale : Comptabilité, fiscalité
5. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données personnelles sont accessibles uniquement :
En interne : – Personnel du Domaine d’Egenia (accueil, gestion)
Prestataires externes : – Système de réservation en ligne (Smoobu) – Prestataire de paiement sécurisé (Stripe / PayPal / autre) – Hébergeur du site web – Service emailing (Mailchimp / Sendinblue / autre)
Tous nos prestataires sont contractuellement tenus de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.
Autorités : – Sur demande légale (obligations fiscales, juridiques)
6. DURÉE DE CONSERVATION
Données de réservation : – 3 ans après la fin du séjour (puis archivage 10 ans pour obligations comptables)
Données prospects (formulaires contact) : – 3 ans à compter du dernier contact
Newsletter : – Jusqu’à désabonnement
Données de navigation (cookies) : – 13 mois maximum
7. VOS DROITS
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) : Demander la suppression de vos données dans certaines conditions
Droit à la limitation du traitement : Demander de limiter l’utilisation de vos données
Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible
Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour certaines finalités
Droit de retirer votre consentement : Pour les traitements basés sur le consentement (newsletter, cookies)
Pour exercer vos droits : Email : ledomainedegenia@gmail.com Courrier : Domaine d’Egenia, 765 D900, 84220 Roussillon, France
Nous répondrons à votre demande dans un délai de 1 mois.
8. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Connexion sécurisée HTTPS/SSL
- Hébergement sécurisé
- Accès restreint aux données (personnel autorisé uniquement)
- Sauvegardes régulières
- Paiements via prestataires certifiés PCI-DSS
9. COOKIES
9.1 Cookies utilisés
Cookies essentiels (obligatoires) : – Session utilisateur – Sécurité Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés.
Cookies de mesure d’audience : – Google Analytics (analyse trafic, comportement utilisateurs)
Cookies marketing : – Facebook Pixel (suivi conversions publicitaires) – Google Ads (remarketing)
9.2 Gestion des cookies
Lors de votre première visite, une bannière vous permet d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences : – Via le lien “Gérer les cookies” en bas de chaque page – Dans les paramètres de votre navigateur
9.3 Durée de conservation
Les cookies sont conservés maximum 13 mois.
10. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UE
Certains prestataires (Google, Facebook, Mailchimp…) peuvent transférer vos données hors Union Européenne.
Ces transferts sont encadrés par : – Clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne – Privacy Shield (USA) ou équivalent – Garanties appropriées de protection
11. MINEURS
Nos services sont destinés aux personnes majeures.
Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs de moins de 16 ans sans consentement parental.
12. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment.
La version à jour sera toujours disponible sur cette page avec la date de dernière mise à jour.
13. CONTACT
Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou vos données personnelles :
Email : ledomainedegenia@gmail.com Téléphone : +336 70 13 61 96 Adresse postale : Domaine d’Egenia, 765 D900, 84220 Roussillon, France
Le contenu éditorial
Le Site propose un contenu éditorial (hôtel, chambres…) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l’Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.
La protection de la vie privée et des données personnelles
Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet : L’établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site ; L’envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d’informations diverses ou annonces provenant de l’Editeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l’Editeur s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Tout utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l’Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l’exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés. Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément » Cookies « . Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ils permettent d’identifier les visites successives faites à partir d’un même ordinateur. Les personnes connectées au Site ont la liberté de s’opposer à l’enregistrement de « cookies ». Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l’Editeur attire l’attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l’accès à certains services du Site peut se révéler altérée, voire impossible.
La sécurité des échanges
L’Editeur s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L’Editeur s’engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L’Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.
Les droits de propriété intellectuelle
L’Editeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de l’Editeur est interdite.
La disponibilité des services
L’Editeur dispose d’une obligation de moyens en terme d’accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L’Editeur peut suspendre l’accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L’Editeur n’est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. L’Editeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leurs teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L’Editeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l’accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur.
Droit applicable
Le présent texte est soumis au droit français. L’Editeur se réserve le droit d’en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d’avertissement.